Politique de confidentialité

1.Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans ce document est Niels Brouwer, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 942 503 558, dont l'adresse est 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France (le « Responsable » ou « Murio »).

Pour toute question relative à vos données ou à l'exercice de vos droits : [email protected].

Le Responsable n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD au regard du volume et de la nature des traitements mis en œuvre.

2.Champ d'application et définitions

Ce document s'applique au site murio.app (le « Site ») et à l'application mobile Murio pour iOS (l'« Application »), ensemble le « Service ». Les termes « Session invitée », « Compte », « Scan », « Récit », « Carnet », « Mission » et « Premium » ont le sens défini à l'article 1 des conditions générales d'utilisation.

Les traitements sont soumis au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « loi Informatique et Libertés »).

3.Données traitées

Murio traite les catégories de données suivantes, selon les fonctionnalités que vous utilisez. Aucune donnée n'est collectée à votre insu en dehors de ces catégories.

4.Finalités, bases juridiques et durées de conservation

Chaque traitement repose sur l'une des bases juridiques prévues à l'article 6 du RGPD. Les durées indiquées sont des durées maximales en base active ; à leur expiration, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

Lorsqu'un Compte est supprimé, les données qui lui sont rattachées sont effacées dans un délai de 30 jours, sous réserve des données dont la conservation est imposée par la loi et des sauvegardes techniques, elles-mêmes écrasées selon un cycle de 14 jours.

5.Photographies

La photographie prise lors d'un Scan est transmise de manière chiffrée aux serveurs de Murio, où elle est décodée puis réencodée afin d'en retirer les métadonnées (EXIF). L'identification du bâtiment et la vérification des étapes reposent sur la position de l'appareil, décrites à l'article 6 ; la photographie n'est soumise à aucune analyse automatisée et les Récits sont écrits à partir des données publiques relatives au bâtiment, sans recours à la photographie.

Elle est conservée dans un espace de stockage privé pendant 30 jours au plus, à seule fin de diagnostiquer un incident technique (Scan en échec ou résultat inattendu) ou d'examiner un signalement ou une utilisation frauduleuse du Service, puis supprimée.

Il vous est recommandé de cadrer la seule façade et d'éviter d'inclure des personnes, une plaque d'immatriculation ou l'intérieur d'un logement. Les photographies ne sont jamais affichées dans l'Application, ni publiées, ni communiquées à d'autres utilisateurs : certains bâtiments demeurent protégés par le droit d'auteur de leur architecte.

6.Position de l'appareil

La position précise de l'appareil est demandée au moment d'un Scan et pendant une Mission, pour identifier le bâtiment, vous guider vers une zone de recherche et vérifier votre présence à proximité d'une étape. Murio ne suit pas votre position en arrière-plan et cesse tout traitement de position à la fin, à la pause ou à l'abandon d'une Mission.

Vous pouvez refuser ou retirer l'autorisation d'accès à la position dans les réglages d'iOS ; le Scan et les Missions ne peuvent alors pas fonctionner. La carte des lieux découverts affichée dans l'Application repose sur la position des bâtiments, non sur un historique de vos déplacements.

7.Mesure d'usage

Murio mesure le fonctionnement de ses fonctionnalités au moyen d'événements au vocabulaire limité, rattachés à un identifiant pseudonyme, traités sur ses propres serveurs, sans outil tiers et sans suivi en dehors de l'Application. Cette mesure a pour seul objet de connaître la fiabilité des parcours et l'usage des fonctionnalités afin d'améliorer le Service ; elle ne sert ni à la publicité ni au profilage.

Elle relève de la mesure d'audience strictement nécessaire à la fourniture du Service au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL, et ne requiert pas votre consentement. Vous pouvez néanmoins la désactiver à tout moment dans l'Application, dans Réglages, rubrique Confidentialité. La désactivation prend effet immédiatement pour les événements ultérieurs.

8.Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles au Responsable et aux personnes qu'il habilite, dans la limite de leurs attributions. Elles sont traitées pour le compte de Murio par les sous-traitants suivants, chacun pour la seule finalité indiquée et sur la base d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Apple et Google agissent en qualité de responsables de traitement autonomes pour les services de connexion et d'achat que vous utilisez avec eux. Murio ne vend pas vos données et ne les communique à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

9.Transferts hors de l'Union européenne

Les serveurs de Murio sont situés dans l'Union européenne. Certains sous-traitants mentionnés à l'article 8 sont établis aux États-Unis ou y traitent des données. Ces transferts reposent sur l'un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les organismes qui y sont certifiés, ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires. Murio limite les données transmises à ce qui est nécessaire à chaque prestation.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à [email protected].

10.Sécurité

Murio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : chiffrement des échanges, authentification par jetons à durée limitée, attestation de l'appareil, limitation du nombre de requêtes, stockage privé des photographies, minimisation des données, suppressions automatiques à l'expiration des durées de conservation, sauvegardes chiffrées et restriction des accès d'administration.

Aucun système n'est exempt de risque. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Murio procède aux notifications et informations prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

11.Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD, des droits suivants :

1. le droit d'accéder à vos données et d'en obtenir une copie ;
2. le droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
3. le droit d'obtenir l'effacement de vos données, notamment par la suppression de votre Compte ;
4. le droit à la limitation du traitement ;
5. le droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
6. le droit de vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à la mesure d'usage décrite à l'article 7, en la désactivant dans l'Application ;
7. le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected] ou à l'adresse postale indiquée à l'article 1. Murio répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une vérification raisonnable de votre identité peut vous être demandée lorsqu'un doute existe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

12.Site murio.app et cookies

Le Site ne dépose aucun cookie ni traceur de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux, et n'appelle aucun service tiers autre que son hébergeur : les caractères typographiques sont hébergés par le Site lui-même. Cloudflare, qui distribue le Site, peut traiter votre adresse IP et déposer des cookies strictement nécessaires à la sécurité et à l'équilibrage de charge, exemptés de consentement.

Les pages du Site qui reçoivent un lien envoyé par courrier électronique (confirmation d'adresse, réinitialisation du mot de passe) ne transmettent le jeton qu'à l'Application installée sur votre appareil et ne le communiquent à aucun tiers.

13.Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle donne lieu à une nouvelle version, identifiée par son numéro et sa date, portée à votre connaissance dans l'Application et, lorsqu'elle affecte la base juridique d'un traitement ou vos droits, accompagnée d'un nouveau choix.

14.Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : [email protected].
Pour le support de l'Application : [email protected].
Par courrier : Niels Brouwer, Murio, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.